Les modalités de versements
Les versements imputables sur le montant de la taxe d´apprentissage doivent être effectués par l´intermédiaire des organismes collecteurs de taxe d´apprentissage (O.C.T.A).
Cette obligation de passer par un organisme collecteur ne remet pas en cause votre liberté de désigner le ou les bénéficiaires pour le Quota et le Hors Quota.
Vous avez l´habitude de verser la taxe à un organisme collecteur agréé.
Vous pouvez continuer. Dans ce cas, vous devez mentionner le bénéficiaire.
Exemple : - Pour le quota : CFA E.C.B
6 boulevard Emmanuel Mounier
CS 50623
35706 RENNES CEDEX 7
- Pour le Hors Quota :
Lycée des Métiers Restauration et Hôtellerie Sainte Thérèse
1 rue du 8 Mai
BP 73028
35130 La Guerche de Bretagne
Si vous n´avez pas d´organisme collecteur ou si vous désirez en changer, nous vous proposons de choisir l´ASP (Au Service de la Profession), organisme collecteur agréé, au service de l´enseignement catholique.
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Accueil des élèves
La Taxe d´Apprentissage, un partenariat primordial pour le développent de notre établissement.
